Termes & Conditions
Article 1- PRESTATION Animation musicale dansante avec Disc-jockey. Diffusion de musique variée avec matériel son et lumière . Contenue de la soire suivant devis signé.
Article 2- TARIF ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Il a été convenu et arrêté un tarif, charges comprises de : ......................................................................
Des Arrhes de 20% soit : .................... euros devront être versées par chèque bancaire établi à l’ordre du
prestataire, pour confirmation du présent contrat. Le chèque sera encaissé après le délais de rétractation légal du présent contrat.
Le montant total de la prestation, soit le solde de: .................... euros , est à payer impérativement avant le début de la prestation.
Le tarif inclus les prestations suivantes :
Sonorisation de l'évènement / Eclairage type discothèque / Animation / Frais de déplacement Suivant prestations choisi par le client et devis signé.
Article 3- OBLIGATIONS
Le Client s’engage à fournir l’emplacement nécessaire à l’installation du matériel de sonorisation et éclairages, une puissance électrique suffisante à proximité du matériel (sur prises de courant 220 V. 16/20 ampères -
Prises de disponibles à moins de 10 mètres de la disco-mobile).
Le Client s’engage à fournir 2 tables au minimum pour l'installation de la sonorisation, ainsi qu’un espace
d’environ 4 mètres sur 3 mètres.
Le Client s'engage à laisser l'accès libre au prestataire 3 heures à l'avance pour installation du matériel et les réglages, ainsi qu'une place de parking à proximité de la manifestation. Le Client est responsable de tout le matériel, sonorisation, éclairages, disques, ordinateurs, entreposés dans les locaux mis à disposition, et prendra toutes mesures nécessaires à la sécurité de la disco-mobile dès son arrivée et jusqu’à son départ. Pour cela, obligation lui est donnée d'avoir souscrit, auprès d'une compagnie d'assurance, un contrat de responsabilité civile.
Le Client doit prévoir, pour le prestataire, un repas complet avec boissons non alcoolisées pendant la
manifestation.
En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries: froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre.
Le prestataire s’engage à fournir une animation de soirée avec Disc-jockey conforme à la demande du client.
Article 4- RESPONSABILITES
Le Client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun.
Le Client assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités. Il sera responsable de
tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel et/ou au prestataire par les invités.
En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de
cette dernière ; il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir. Si le matériel n’est pas réparable, le responsable des dégâts sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.
Le prestataire s'engage à disposer d'un double du matériel principal en cas de dysfonctionnement de ce celui- ci. La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
S'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
En cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire,
En cas de dysfonctionnement du matériel du matériel principal et de secours.
Le prestataire ne saurait être engagé, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, lié à une installation électrique défectueuse ou un manque de puissance électrique, du site de réception.
Le prestataire dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dégâts qu’il pourrait malencontreusement occasionner lors de la prestation.
Article 5- VALIDATION DU CONTRAT
Le contrat sera validé pour la prestation réservée à la date indiquée sur celui-ci, lorsque le contrat sera retourné, signé par les deux parties avec un chèque d’arrhes équivalent a 20% du montant total.
Ce chèque sera encaissé après le délais légal de rétractation, de 14 jours, du présent contrat.
Information: Une lettre de rétractation type vous est fournie lors de la signature du Contrat. Article 6- ANNULATION DE CONTRAT Sauf cas de force majeure (maladie, deuil, catastrophe naturelle, incendie,…), si la soirée prévue ne pouvait avoir lieu, la partie défaillante, sans préjudice de tous autres dommages intérêts, se contentera du dispositif lié au Arrhes cités ci-dessous.
Arrhes - Article 1590 du code civil: Si la promesse [...] a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir, celui qui les a données, en les perdant et celui qui les a reçues, en restituant le double.
